Aides financières aux bibliothèques

Au niveau départemental ;
Pour les bibliothèques des communes de moins de 10000 habitants, qui ont signé une convention avec la BDP, le Conseil Général attribue des aides en fonction des priorités fixées par les élus, par exemple ;
* Aides à l’équipement en mobilier
* Aides à l’informatisation ou à l'équipement multimédia
* Aides au recrutement de personnel qualifié

Au niveau régional ;
Jusqu’en 2006, la DRAC était chargée de distribuer les subventions issues de la DGD aux communes pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées aux bibliothèques. Désormais, (dans ma région) c’est la préfecture qui instruit les dossiers.
* Le FRAB Fond Régional d’Acquisition des Bibliothèques ; co-financement Etat (DRAC) Région, permet l’acquisition de document rare et précieux, ancien ou contemporain, à hauteur de 75% maximum du coût d’acquisition.
Des Régions, par le biais de centres ou agences du livre, fixent par ailleurs des priorités et des subventions pour leur territoire.

Au niveau de l’Etat ;
Concours particulier de la Dotation Globale de Décentralisation :
Après la suppression en 2006 d'un concours spécifique, les bibliothèques entrent dans le programme 122. Le budget s’élève en 2008 à 80 millions d’euros environ, et couvre principalement des dépenses d’investissement, pour des projets de création ou d’extension de Bibliothèques par exemple. Après m'être renseigné auprès de ma préfecture, les subventions sont accordées, au titre d'investissements uniquement, aux intercommunalités et non aux seules communes, ceci pour garantir des moyens de fonctionnement des équipements ainsi créés ou développés.
La DGE Dotation Globale de l’Equipement et le FNADT Fond National pour l’Aménagement du Territoire peuvent, dans certains départements ou région, être sollicités dans le cadre du développement ou de la création d’équipements lié à la lecture publique sur le territoire.

Le Centre National du Livre ;
* Création et extension de bibliothèques
* Création ou développement de fonds thématiques
* Aide au développement des réseaux départementaux
Les conditions d’attribution fixent généralement des seuils d’investissements des collectivités tutelles. Des superficies, budgets d’acquisition, amplitudes horaires minimum déterminent l’éligibilité d’une demande.
A ce jour, le site du CNL annonce une refonte totale des aides plus axées sur des « projets » à partir de janvier 2009, et les dispositifs actuels sont « appelés à s’éteindre d’ici à juin 2008 ».
Je ne trouve nulle trace de l’aide aux acquisitions présentée dans le cadre de la loi sur le droit de prêt. Cette aide existe-t-elle vraiment ou s’agit-il d’un vœu pieu du législateur ?…