13 septembre 2008

Départements

Ils sont 96 en métropole, et 4 outre mer.
La création des départements remonte à la révolution, et c'est une décentralisation totale qui remplace l'organisation de l'ancien régime, puisque les conseils généraux créés alors se voient attribués des pouvoirs illimités. Cette révolution dans la révolution est rapidement mise à mal par Bonaparte, qui revient sur la décentralisation au profit d'une organisation déconcentrée, avec la création des Préfets notamment. Il faut attendre 1848 pour que les conseillers généraux soient élus au suffrage universel, le président du Conseil Général étant lui nommé par le Président de la République, puis l'empereur sous Napoléon III.

La constitution de 1958 introduit pour le département la notion de collectivité territoriale à part entière. Les lois Deferre de 1982 traduisent ce grand principe en réalité. Cette loi pose le principe de la libre administration des collectivités territoriales et de leur autonomie dans leurs domaines de compétence. La loi de 1983 établit les transferts de compétence entre l'Etat et les collectivités territoriales. Elle est complétée par la loi de 2003 qui organise des transferts supplémentaires aux départements ; versement du RMI, réseau des routes nationales...

Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans lors des élections cantonales. Ces élections sont organisées tous les trois ans à l'occasion des élections régionales et municipales, ce qui renouvelle la moitié du conseil général tous les trois ans.
Le président du Conseil Général est élu par les conseillers généraux, pour un mandat de trois ans. Les mandats électifs sont renouvelables sans limitation.

Les compétences spécifiques des Départements : l'action sanitaire et sociale (dont le RMI depuis 2003), l'équipement, l'environnement, le développement économique, les actions culturelles parmi lesquelles les archives, l'enseignement musical et la gestion des BDP depuis 1986.
Par ailleurs, selon les départements, ceux-ci participent à des compétences élargies, en soutien aux Communes ou aux Régions.

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