6 octobre 2008

Régions

Elles sont 22 en métropole et 4 outre mer.
La création des régions en tant que collectivité territoriale est récente, puisqu'elle remonte aux lois Deferre de 1982. Avant cela, si le découpage des provinces de l'ancien Régime est conservé, c'est surtout géographiquement. Avant de devenir collectivité territoriale, la Région a d'abord été un outil de déconcentration des pouvoirs ; la création des Préfets de Région en 1964, mais surtout la loi de 1972 qui créé le Conseil Régional, alors composé des députés et sénateurs de la région et de délégués des conseils généraux et municipaux, en faisant ainsi une assemblée mixte entre élus nationaux et élus locaux. Ses attributions très réduites concernent alors l'aménagement et le développement du territoire régional, ainsi que l'exécution du plan décidé à Paris.

C'est avec la loi Deferre de 1982 puis celle de 1986 que la Région devient une collectivité territoriale à part entière. La Région est alors dotée d'une assemblée élue au suffrage universel (pour un mandat de 6 ans) assurant le pouvoir "législatif" et d'un Président du Conseil Régional, élue par les conseillers régionaux, qui incarne le pouvoir exécutif de la Région. Le Préfet de Région reste quant à lui le représentant de l'Etat dans la Région.

Ses domaines de compétences étaient limités en 1982 à la promotion du "développement économique et social, sanitaire, culturel et scientifique de son territoire". Par les lois de 1986 et plus récemment de 2004, les compétences spécifiques des Régions sont les suivantes ; Lycées, apprentissage, formation professionnelle, développement économique et social, emploi, transports, environnement.

Elles interviennent par ailleurs conjointement aux autres collectivités (départements et communes) sur des projets d'intérêt commun.

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