6 octobre 2008

Communes

Elles sont 36783 en 2008, dont 36000 de moins de 10000 habitants.
Les communes telles que nous les connaissons aujourd'hui ont été créées à la Révolution, à partir des paroisses qui existaient alors. Chacune d'elle a été dotée à l'époque d'une assemblée de représentants du peuple et d'un maire chargé de géré la commune.

C'est une loi de 1884 qui pose les règles de fonctionnement des communes, en instituant notamment le suffrage universel pour l'élection des conseillers municipaux, et en dotant la commune, son assemblée et son maire de pouvoirs réels, contrôlés par l'Etat. La constitution de 1958 souligne la libre administration des collectivités territoriales, dans les domaines de compétences qui leurs sont propres (Art 72). Les lois Deferre viennent encore renforcer l'autonomie administrative et financière des communes et élargir leurs domaines de compétences.

Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans, le maire est ensuite désigné par l'assemblée nouvellement élue. Le maire assume deux rôles ; celui du pouvoir exécutif de la commune, et celui du représentant de l'Etat à l'échelon communal pour des domaines réservés comme l'état civil ou l'organisation des élections.

Les compétences des communes sont les suivantes ; l'enseignement maternel et primaire, les services de proximité, l'urbanisme, la voirie, le patrimoine communal, la police municipale, le logement social... Les équipements d'une commune en matière culturelle sont facultatifs.

Aucun commentaire: