Musique numérisée par la bibliothèque

Je découvre en consultant la documentation du logiciel OPSYS Aloès une fonctionnalité vraiment intéressante : la discothèque numérique avec le module "Polyphonie". La médiathèque numérise son fonds de CD audio, et les usagers peuvent les écouter sur place à partir des postes informatiques ou de bornes audio.

Dans le numéro 53 d'avril 2004 de sa lettre d'information, Opsys précise que cette mise à disposition des ressources musicales a fait l'objet d'un accord avec la SACEM, et il semble que cela fonctionne, comme à la médiathèque de Béziers, qui présente ce service d'écoute sur place sur son portail. Ça date de 2004, année de référence pour le débat sur la loi DADVSI... D'après le site de l'ACIM, "la loi DADVSI permet la numérisation du fonds à des fins d’archivage local et la diffusion sur postes d’écoute individuelle, en l’occurrence les bornes tactiles."

Oui mais... Qu'en est-il des DRM et des protections contre la copie dont sont équipés une majorité de CD audio ? Je crois avoir lu quelque part qu'une adaptation de l'interdiction de lever les mesures techniques de protection était prévue ; il était question qu'une autorité de régulation interviendrait pour lever cette protection... Je ne sais pas très bien ce qu'il en est aujourd'hui, mais je déduis des expériences menées à Bézier, Biarritz, Antibes, Sarreguemines, etc. que le problème est réglé (?)...

.