Une réflexion sur le téléchargement (il)légal

Un mot à l'occasion du vote par 16 députés le 2 avril dernier du projet de loi Création et Internet, aussi appelée loi HADOPI.

Rappelons d'abord que lors de ce vote, un amendement réclamé par l'IABD a été voté pour rendre applicable "l’exception de reproduction en faveur des bibliothèques introduite par la loi DADVSI du 1er août 2006, assortie d’une exception de communication sur place".

Cette loi, qui s'ajoute aux sanctions pénales existantes, concerne 3 acteurs principaux ; les auteurs, victimes du téléchargement illégal de leurs œuvres sur Internet, les personnes (physiques et morales) possédant un accès un Internet, et l'acteur économique que représentent les secteurs édition / production / distribution des œuvres.

Le débat qui a lieu depuis l'annonce de la création de l'HADOPI et des sanctions progressives pouvant mener à la suspension de l'accès à Internet est vigoureux, et il n'y a aucun doute que le vote du 2 avril ne le clôt pas. La pétition organisée par le site du SVM, avec 48000 signatures à ce jour (loin tout de même des 220000 contre le fichier Edvige), mais aussi les interventions du Parlement Européen, qui a voté en avril 2008 un amendement incitant les états membres "à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme, et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telle que l'interruption de l'accès à l'Internet", laissent présager des rebondissements dans les semaines et mois à venir.

Mon objectif n'est pas aujourd'hui de retranscrire ici ce débat, mais de m'interroger sur l'alternative au piratage que représente aujourd'hui l'offre de téléchargement légale offerte sur le web français. Mes recherches ont porté sur plusieurs titres de DVD, et je n'ai gardé qu'un échantillon représentatif de ces recherches. J'ai bien sûr trouvé quelques contre exemples, portant sur des titres "non commerciaux" (It's a free world de Ken Loach à 14,99 € en VOD et plus de 19 € chez Amazon) ; toutefois, la tendance est clairement à un coût au mieux équivalent et très souvent plus élevé de la VOD par rapport à l'offre d'achat traditionnel.

En parcourant une étude sur l'économie de la filière vidéo publiée en 2005 par le CNC, on ne peut que s'interroger sur cette différence de prix. Ci-dessous un tableau récapitulatif de ce coût de revient selon le CNC (page 43) :

A la lecture de ces chiffres, force est de constater que l'offre VOD est de fait dispensée des dépenses les plus élevées de ce coût de revient ; pas de frais d'authoring du DVD, pas de frais de pressage, ni de stocks ou de livraison. Avec la suppression de ces dépenses, le coût de revient passerait de 0,65 € (plancher) à 3,25 € (moyen), auquel il faudrait bien sûr ajouter les coûts propres à la mise à disposition sur Internet des fichiers de téléchargement. Comment justifier alors une telle différence de prix entre l'offre VOD et la vente au détail. Ne s'agit-il pas ici d'une incitation , au mieux, au rejet de l'offre légale de téléchargement, au pire, au piratage des œuvres ?...

Les mêmes questions se posent pour la musique (cf. cet article sur le site Pectine.com) et bien sûr pour les livres électroniques (Le Traité d'athéologie de Michel Onfray à 6.18 € en poche sur Amazon et 16,65 € sur Numilog, ou encore le Miserere de Jean Christophe Grangé à 21,76 € sur Amazon et 20,60 € sur Numilog)... A lire pour en savoir plus un billet sur le blog "De tout sur rien", un article sur le site du Syndicat National de l'Edition et la réponse au SNE par le blog Actua Litté.

Il semble aujourd'hui que, si l'Etat, avec la loi DADVSI et le projet HADOPI, s'attache, quoi que l'on pense de la méthode employée, à défendre les intérêts des auteurs, si le comportement de l'internaute "pirate", par la gravité des sanctions qu'il encourt, est clairement condamné, le seul des trois acteurs économiques concernés à ne pas se remettre en question est celui qui tire le plus de profit de la vente des œuvres (et il ne s'agit nullement des auteurs, loin s'en faut). Avec, selon les derniers chiffres clés du Ministère de la Culture, un chiffre d'affaire de 1.5 milliard d'euros en 2007 pour la vente de vidéogrammes, cet acteur protège clairement ses intérêts, et il semble que l'offre VOD soutienne et renforce cette ignorance de l'évolution des modes d'acquisitions des œuvres et cette protection d'intérêts financiers majeurs des distributeurs traditionnels, sans qu'aucune remise en question des pratiques ne soit seulement envisagée. A quand une offre VOD qui représente une vraie alternative aux circuits traditionnels de distribution mais aussi aux nombreuses possibilités de téléchargement illégal offertes à tout internaute ?

Quelques lectures complémentaires sur le projet de loi HADOPI ;

• Le site La quadrature du Net
• Un article d'UFC Que Choisir sur le projet de loi : "Les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet"
• Un billet sur Bibliobsession 2.0
• Le texte du projet de loi sur le site du Ministère de la Culture

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